اساسنامه کانون

(اساسنامه کانون فرهنگی ایرانیان استراسبورگ (فروغ



Association Socio - Culturelle Iranienne (FOROUGH)

Article 1 . Nom et siègeII est créé une association dénommée :
Association socioculturelle Iranienne.
Le siège est fixé au 1a,place des orphelins,67000 Strasbourg.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite auregistre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg.

Article 2 . ObjetL'association a pour objet de:
1- Promotion de la culture iranienne,
2- Échanges culturels, artistiques et sociaux.

Article 3 : Moyens d'actionPour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants:
Tenir des réunions culturelles, artistiques, organisation des manifestations culturelles, artistiques.

Article 4 . Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 . Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les droits d'entrée,- les subventions émanant d'organismes public ou privés,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
-les recettes des manifestations organisées par l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 . Les membres
Peut devenir membre toute personne physique et morale intéressée par les buts de l'association tel :
- des membres actifs (qui participent activement à la vie associative et paient une cotisation)
- des membres de droit (représentant d’organisme désignés et non élus ou personne physique)
- des membres d'honneur (titre décerné aux personnes qui ont rendu des services à l’association)
- des membres bienfaiteurs (ceux qui soutiennent par sympathie les activités de l’association)

Article 7 . Conditions d'adhésionLa qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président del'association.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 . Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission [avec préavis],
Le décès,
L’exclusion prononcée par la direction, pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 9 . Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit :
1 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur demande de la direction ou de 1/2e des membres, dans un délai d': un mois par écrit ou par email au moins 15 jours à l'avance.

Article 10 . Assemblée générale
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos, fixation de montant de la cotisation, vote du budget, élection des membres de la direction, etc.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié +1 de ses membres est nécessaire.Chaque membre ne peut détenir plus de :
2 mandats.Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

Article 11 . La direction
L'association est administrée par une direction comprenant :
5 membres (1 président, 1vice président ‘ 1 secrétaire, 1 trésorier, etc.), élus pour 1 an par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein.
- Seule les membres qui ont un an d’ancienneté, peuvent être candidat à la direction.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non
- respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
Article 12 .
La direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 6 fois par an.

Article 13 . Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
II supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentation légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tout les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 . Le trésorierLe trésorier
fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tien une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 . Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la direction il registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16 . Modification des statuts
La modification des statuts de l'assemblée, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article`10 des présents statuts.

Article17 .
flissolutionLa dissolution est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres (par les 2/3 du membre).
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association {membre(s) ou non- membre(s) de l'association).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.

Article 18 .-Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.

Article 19 . Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue.

Le 25.07.2001
À Strasbourg